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Marques déposées par la société SOCIETE DES AUTEURS
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SACEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACEM
SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable

Numéro de dépôt :
4063503
Date de dépôt :
27/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/01/2024
SACEM de SOCIETE DES AUTEURS

Présentation de la marque SACEM

Déposée le 27 janvier 2014 par la société SOCIETE DES AUTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SACEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la société SOCIETE DES AUTEURS domicilié(e) 225, Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACEM, Département Juridique domicilié(e) 225, Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque SACEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063503.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACEM est expirée depuis le 27 janvier 2024.

SOCIETE DES AUTEURS a également déposé les autres marques suivantes : COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD , Que reste-t-il de nos auteurs ? , LA FABRIQUE CULTURELLE , SACEM PLUS , URIGHTS , COLCOA , sacem , SACEM , LES AUTRES PRODS SACEM


SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), Société civile à capital variable - 225, Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France - SIREN 775675739


SACEM, Département Juridique - 225, Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles, roses et rosiers ainsi que leur matériel de multiplication à savoir greffons, boutures ou tout autre partie des rosiers ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ;

Réparation des instruments de musique. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Restauration de mobilier ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de floriculture. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.